(2) Il convient dès lors de déterminer les mesures relatives à la vérification et la correction des données communiquées par les constructeurs de véhicules utilitaires lourds. En particulier, il est nécessaire d’établir une procédure pour vérifier que les données communiquées par les constructeurs de véhicules utilitaires lourds conformément à l’annexe I, partie B, point 2, du règlement (UE) 2018/956 sont conformes à la source de données correspondante, à savoir la fiche de réception par type du moteur délivrée conformément au règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil et le dossier d’enregistrements du constructeur.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1079)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.