(3) Le nombre de véhicules utilitaires lourds dont la qualité des données doit être vérifiée devrait être suffisamment élevé pour que la Commission puisse détecter les divergences éventuelles dans les données communiquées et déterminer si ces divergences revêtent un caractère systématique.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1079)
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