(5) Il convient de donner aux constructeurs la possibilité de corriger les données lorsque la Commission constate des divergences. Lorsque ces divergences revêtent un caractère systématique, les constructeurs devraient fournir les données corrigées pour tous les véhicules immatriculés au cours de la période concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1079)
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