(6) Afin de garantir l’exactitude des données, la Commission devrait être en mesure de corriger elle-même les données lorsque les constructeurs ne lui fournissent pas les données corrigées. Afin de garantir que les constructeurs fournissent les données exactes à la Commission, lorsqu’elle constate le caractère systématique des divergences, la Commission devrait corriger ces données en appliquant un facteur de correction aux émissions de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds immatriculés au cours de la période concernée.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1079)
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