Règlement d’exécution (UE) 2020/1079 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1079
Versionacte d'origine du 20/07/2020 (CELEX 32020R1079)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2020/1079EUR-Lex →

(7) À des fins de transparence, il devrait ressortir clairement des données qui figurent dans le registre central des données relatives aux véhicules utilitaires lourds qu’elles ont été ou non corrigées par la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1079. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).