(100) Compte tenu de l’analyse qui précède et des données disponibles dans le dossier, la Commission a utilisé les données de la Turquie et de l’entreprise turque Sisecam/Trakya pour déterminer les coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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