Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(107) Le prix du gaz naturel pour les sociétés en Turquie est publié par TurkStat dans ses communiqués de presse réguliers. La Commission a utilisé les prix correspondants pour les utilisateurs industriels, publiés le 26 mars 2019 (couvrant la période d’enquête de réexamen).

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