(110) Afin d’établir un montant non faussé et raisonnable des frais généraux de fabrication, des frais VAG, de la marge bénéficiaire et de l’amortissement, la Commission s’est appuyée sur les données financières pour 2018 de Sisecam/Trakya, tel qu’elles ont été extraites d’Orbis.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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