Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →
(113) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a appliqué les frais généraux de fabrication, les frais VAG, la marge bénéficiaire et l’amortissement, comme souligné aux considérants 108 à 110. Ils ont été déterminés sur la base des états financiers de Sisecam/Trakya (voir section 3.2.3). La Commission a ajouté les éléments suivants au coût de fabrication non faussé:
— les frais généraux de fabrication et l’amortissement, comme expliqué au considérant 109, qui s’élevaient au total à 39 % des coûts des matériaux de Sisecam/Trakya;
— les frais VAG et les autres frais, qui représentaient 41 % des coûts des matériaux de Sisecam/Trakya; et
— la marge bénéficiaire s’élevant à 30,8 % du coût de production total sur la base des bénéfices enregistrés par Sisecam/Trakya.
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