(114) Face à l’absence de coopération, les prix à l’exportation ont été établis d’après les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. La Commission a utilisé les données relatives aux importations chinoises contenues dans la base de données constituée en application de l’article 14, paragraphe 6, afin de déterminer les prix à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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