(118) Après la communication des conclusions, EU ProSun a fait valoir que les chiffres utilisés par la Commission pour calculer la marge de dumping ne correspondaient pas à l’expérience des coûts/coûts réels des fabricants de vitrage solaire et ne pouvaient pas être conciliés par le fait que les prix de l’industrie de l’Union étaient inférieurs à la valeur normale calculée et parfois aussi au-dessous des prix à l’importation.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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