Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(119) La Commission a rappelé que la marge de dumping a été établie en comparant une valeur normale construite à partir de données provenant d’un pays tiers représentatif en vertu de l’article 2, paragraphe 6a), du règlement de base, avec les prix statistiques moyens des exportations chinoises vers l’Union, ajustés au niveau départ usine. Par conséquent, les prix de l’industrie de l’Union n’ont aucune incidence sur le calcul de la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).