Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 122 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(122) En raison de l’absence de coopération, aucune information n’a été obtenue des producteurs-exportateurs chinois concernant les capacités de production de la Chine. Le requérant a affirmé que les capacités de production de l’industrie chinoise du vitrage solaire sont supérieures à 750 millions de m2 par an. La demande de réexamen contient des éléments de preuve démontrant que ces capacités équivalent à 78 % des capacités mondiales de production de vitrage solaire. En outre, le requérant a affirmé que la demande intérieure pour le vitrage solaire en Chine s’élevait seulement à 600 millions de m2 en 2016 et qu’elle s’était affaiblie durant la seconde moitié de la PER en conséquence de la mise en œuvre de la politique 531. Cette incidence a été confirmée, par exemple, par le rapport annuel d’un producteur-exportateur chinois. À titre de comparaison, au cours de la PER, l’industrie de l’Union possédait des capacités de production de [33-38] millions de m2 (considérant 151) et la demande dans l’Union était égale à [13-18] millions de m2 (considérants 135 et 136). Les capacités de production chinoises dépassent donc de loin la demande de l’Union (par un facteur d’environ trente-sept) et pourraient témoigner d’une attention accrue portée au marché de l’Union en conséquence de la politique 531.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).