(125) Compte tenu de l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a dû s’appuyer sur les données disponibles pour établir les prix à l’exportation de la Chine vers d’autres marchés tiers. En l’absence de toute autre information fiable, la Commission utilisé les données relatives à l’exportation extraites du GTA. Ces données n’étaient disponibles qu’au niveau du «code tarifaire» à six chiffres et incluaient donc plusieurs autres produits du verre en plus du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a conclu que ces données n’étaient pas suffisamment précises pour pouvoir être utilisées durant l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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