(127) La Commission a également observé que d’autres pays, à savoir l’Inde et la Turquie, ont mis en place des mesures de défense commerciale concernant le produit faisant l’objet du réexamen, ce qui augmente la probabilité que le flux des exportations provenant de la RPC puisse être dirigé vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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