(130) Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la PER et sur l’évolution probable des importations en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu, sur la base des données disponibles, qu’il existe une forte probabilité que l’expiration des mesures antidumping résulte en la continuation du dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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