(131) 11 producteurs de l’Union ont fabriqué le produit similaire au cours de la PER. Ils constituent l’«industrie de l’Union» conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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