(133) Pour protéger la confidentialité d’informations commerciales sensibles, en vertu de l’article 19 du règlement de base, les données relatives aux deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon sont présentées sous la forme d’indices ou de fourchettes.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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