(150) La Commission a déterminé le volume de production et les capacités en se fondant sur les données contenues dans la demande de réexamen. Ces données ont fait l’objet de vérifications croisées et, en ce qui concerne les informations vérifiées provenant des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ont été mises à jour lorsque cela était nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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