(152) L’amélioration du volume de production, des capacités et de l’utilisation des capacités entre 2015 et 2016 correspondait à l’institution de droits antidumping plus élevés à la suite de la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures tandis que la diminution après cette date suivait une diminution dans la consommation de l’Union, telle que décrite au considérant 135.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.