Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(160) L’analyse des indicateurs de préjudice montre que le taux de droit plus élevé imposé en 2015 à la suite de la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures a eu une incidence positive sur l’industrie de l’Union, qui s’était rétablie du précédent dumping. Toutefois, les importations faisant l’objet d’un dumping ont continué à exercer une pression sur l’industrie de l’Union. Les effets combinés de la hausse du volume d’importations à bas prix en provenance de la RPC et des marges effectives du dumping n’ont pas permis à l’industrie de l’Union de se rétablir complètement des pratiques de dumping antérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).