(176) Étant donné que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union a cessé, la Commission a examiné s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice si les mesures devaient venir à expiration conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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