(19) La Commission a envoyé des questionnaires aux pouvoirs publics de la RPC (ci-après les «pouvoirs publics chinois») et aux deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Les pouvoirs publics chinois n’ont pas répondu au questionnaire. Les deux producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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