(194) En outre, comme l’industrie de l’Union ne produit pas pour constituer des stocks, elle doit être organisée sur la base de contrats ou de commandes des clients (voir section 4.6.3.3 «Stocks»). Par conséquent, toute diminution importante du volume des ventes des entreprises pourrait entraîner des pertes insoutenables et la faillite.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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