(2) En août 2015, à la suite d’une nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures menée conformément à l’article 12 du règlement de base, la Commission a modifié les mesures initiales au moyen du règlement d’exécution (UE) 2015/1394 de la Commission. Les droits antidumping individuels s’échelonnent entre 17,5 % et 75,4 %. Toutes les autres sociétés sont soumises à un droit antidumping à l’échelle nationale de 67,1 % (ci-après les «mesures en vigueur»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.