Article considérant 201

(201) Les arguments des utilisateurs concernaient les coûts de production accrus, la capacité des producteurs de vitrage solaire à répondre à la demande, les investissements prévus pour la production de panneaux solaires et les aspects environnementaux. Ils ont également souligné qu’après l’expiration des droits antidumping et compensateurs sur les importations de modules et cellules PV en provenance de Chine, l’industrie de l’Union avait été exposée à une concurrence déloyale de la Chine. Les utilisateurs ont jugé déloyal que, bien qu’aucune mesure de défense commerciale ne soit actuellement en place pour les cellules et modules solaires, les importations de l’un des composants des modules PV, le vitrage solaire, soient toujours soumises à des droits. Après la communication des conclusions, EU ProSun a rappelé qu’il n’y avait pas d’approche cohérente à l’égard du secteur. Alors que les mesures relatives aux importations de modules et cellules solaires ont expiré, la Commission était disposée à maintenir les mesures relatives au vitrage solaire. De même, après la communication des conclusions, l’association de l’industrie solaire de l’Union (ESMC) a fait valoir que le maintien de droits à l’importation sur le vitrage solaire serait difficile pour les fabricants actuels de modules solaires de l’Union, étant donné que ces droits entraînent une augmentation des coûts pour le verre, tandis que les modules importés dans l’Union ne sont pas soumis à ces droits, même en cas d’utilisation du verre chinois.