(202) La Commission a rappelé que la non-poursuite des mesures contre les modules solaires en septembre 2018 ne se traduit pas par un droit des producteurs de modules solaires à mettre fin également aux mesures sur les produits en amont. Au contraire, conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission doit procéder à un test de l’intérêt de l’Union pour chaque enquête sur la base de ses propres mérites. La Commission a donc vérifié si le maintien des mesures relatives au vitrage solaire aurait un effet négatif disproportionné sur les utilisateurs, comme indiqué ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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