(207) EU ProSun Glass, représentant l’industrie du vitrage solaire de l’Union, a affirmé que l’incidence des droits sur les coûts de production du module était limitée. La société a présenté des calculs montrant que, sur la base des prix actuels du vitrage solaire dans l’Union, la part des coûts du vitrage solaire dans le module PV était de 4 %. Les coûts supplémentaires dus aux mesures en place, sur la base des offres de prix chinoises actuelles, représentaient selon ses calculs 1,5 % du coût final d’un module. Selon eux, l’incidence des coûts supplémentaires pour les utilisateurs était encore plus limitée puisque la plupart des utilisateurs de l’Union étaient actifs dans le segment résidentiel du marché et vendaient, outre le module, un ensemble complet comprenant l’installation et la batterie. En cas de vente d’un ensemble complet, une fraction du verre dans le module représente moins de 0,5 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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