(208) Dans l’affaire initiale, il a été considéré que le vitrage solaire représentait seulement une partie limitée (quelque 6-8 %) du coût des modules photovoltaïques. En outre, comme les utilisateurs achetaient des quantités importantes de vitrage solaire aux producteurs de l’Union et qu’ils pouvaient acheter le vitrage dans des pays autres que la RPC, il a été conclu que l’incidence des mesures initiales sur les coûts des modules solaires était inférieure à 1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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