Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(209) Toutefois, depuis l’enquête initiale, le niveau des mesures antidumping est passé de 25 à 67 %, ce qui représente un coût supplémentaire par rapport à la situation dans l’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).