Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(210) La Commission a constaté que, malgré les arguments des utilisateurs, la structure des coûts des modules solaires n’a pas beaucoup changé depuis l’enquête initiale. Selon une étude d’un institut indépendant, fondée sur les niveaux de prix en 2017-2018, la part relative du coût du vitrage solaire dans un module était de 9 % en moyenne, et donc, pas considérablement plus élevée que les 6-8 % établis dans l’enquête initiale. La Commission a observé que cela correspondait aux informations des utilisateurs selon lesquelles la part des coûts du vitrage dans le module se situait entre 7 et 10 % (voir considérant 205).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).