(211) En ce qui concerne la part croissante du module «verre/verre» sur le marché, la Commission a constaté qu’au cours de la PER, ce type représentait environ 10 % de la consommation de l’Union et que, par conséquent, sa part relative sur le marché était encore limitée. Bien que sa part augmente, il n’est pas attendu qu’elle dépasse 30 % dans les cinq prochaines années.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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