Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(212) Enfin, les utilisateurs continuaient à acheter la majeure partie du vitrage sur le marché de l’Union et plusieurs utilisateurs ont affirmé qu’ils continueraient à le faire même en cas d’expiration des mesures.

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