(214) Après la communication des conclusions, EU ProSun a fait valoir que les informations sur la part des coûts du vitrage solaire dans le module solaire provenant du Fraunhofer Institute für Solare Énergiesysteme ISE («Fraunhofer Institute»), établies par la Commission au considérant (210), étaient dépassées. Selon les nouvelles informations reçues par EU ProSun de l’Institut Fraunhofer, la part des coûts du vitrage solaire dans le coût du module solaire a augmenté depuis 2019, passant de 9 % à 11 %. En outre, EU ProSun a fait valoir que, selon la même source, la part future des modules «verre/verre» serait plus élevée que celle indiquée par la Commission au considérant 211, parce que l’étude mentionnée par la Commission dans le même considérant faisait référence au marché mondial et non au marché de l’Union uniquement. Selon l’institut Fraunhofer, sur le marché de l’Union, la part du module «verre/verre» devrait être plus élevée. EU ProSun a indiqué en outre qu’aujourd’hui, la part du module «verre/verre» était de 18,5 % au lieu des 10 % indiqués dans l’étude.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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