Article considérant 216

(216) La Commission prend note des informations transmises à EU ProSun par l’institut Fraunhofer sur l’augmentation du coût du vitrage solaire dans les modules solaires depuis 2019. Elle note que cette évolution ne relève pas de la période d’enquête de réexamen et ne peut être pertinente que dans le cadre de l’évaluation de la charge future pesant sur les fabricants de modules solaires. En ce qui concerne la part des modules «verre/verre» sur le marché, elle a pris note des informations selon lesquelles l’étude visée au considérant 211 concernait un marché mondial et que la situation ou les perspectives d’avenir peuvent varier dans l’Union. En ce qui concerne la part exacte, elle a toutefois considéré que la part de 18,5 % d’EU ProSun n’était étayée par aucun élément de preuve. Lors de l’analyse des données vérifiées des producteurs de l’Union au cours de la période d’enquête, la Commission a constaté que la part actuelle des modules «verre/verre» sur le marché n’était que de 14 %. Étant donné que les deux producteurs contrôlés représentaient plus de 80 % des ventes sur le marché du vitrage solaire pendant la période d’enquête de réexamen, la Commission a conclu que la proportion était représentative de la situation sur le marché.