Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 217 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(217) En outre, même si la proportion de modules «verre/verre» a légèrement augmenté après la période d’enquête de réexamen, elle ne changerait rien aux conclusions selon lesquelles l’incidence sur les coûts pour les utilisateurs, en maintenant les mesures à leur niveau actuel, resterait limitée. Comme l’a confirmé EU ProSun et plusieurs utilisateurs, ces derniers achetaient des quantités importantes de vitrage solaire auprès des producteurs de l’Union, ce qui n’aurait pas changé selon les utilisateurs à l’avenir. En outre, les utilisateurs ont pu importer du vitrage solaire en provenance d’autres pays non soumis aux mesures et au cours de la période d’enquête de réexamen, le verre importé de ces pays représentait 12 % de la part de marché (voir tableau 5).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).