(217) En outre, même si la proportion de modules «verre/verre» a légèrement augmenté après la période d’enquête de réexamen, elle ne changerait rien aux conclusions selon lesquelles l’incidence sur les coûts pour les utilisateurs, en maintenant les mesures à leur niveau actuel, resterait limitée. Comme l’a confirmé EU ProSun et plusieurs utilisateurs, ces derniers achetaient des quantités importantes de vitrage solaire auprès des producteurs de l’Union, ce qui n’aurait pas changé selon les utilisateurs à l’avenir. En outre, les utilisateurs ont pu importer du vitrage solaire en provenance d’autres pays non soumis aux mesures et au cours de la période d’enquête de réexamen, le verre importé de ces pays représentait 12 % de la part de marché (voir tableau 5).
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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