Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(218) En ce qui concerne l’argument des utilisateurs selon lequel la nouvelle augmentation des coûts de 2 à 3 % entraînerait des fermetures de site et des licenciements supplémentaires, la Commission a rappelé que le maintien des mesures ne devrait pas entraîner de nouvelles hausses de prix, étant donné qu’il ne faisait que maintenir les droits déjà en vigueur sur le vitrage solaire en provenance de Chine. Comme rappelé au considérant 217, en raison de la proximité géographique, les utilisateurs continueront d’approvisionner la majorité du vitrage solaire auprès des producteurs de l’Union et/ou pourraient importer du vitrage solaire en provenance d’autres pays non soumis à des mesures telles que la Turquie, la Malaisie et l’Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).