(219) Sur cette base, la Commission a conclu que le maintien des mesures entraînerait désormais des coûts de production plus élevés pour les utilisateurs que les coûts des mesures initiales, étant donné que le coût relatif du verre dans les coûts totaux de production a légèrement augmenté. Toutefois, par rapport au total des coûts de production globaux, la Commission a conclu que l’incidence de coûts sur les utilisateurs resterait limitée et ne serait donc pas essentielle pour maintenir leur activité dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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