(221) L’industrie de l’Union, au contraire, a considéré que l’offre de vitrage solaire du marché était suffisante pour couvrir la demande. Ses producteurs ont affirmé qu’ils n’avaient jamais refusé d’approvisionner aucun des producteurs de panneaux solaires de l’Union en raison du prétendu manque de capacités disponibles. Au contraire, ils étaient prêts à discuter d’éventuelles commandes supplémentaires et ont confirmé leur capacité à fournir des volumes plus importants.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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