(222) Premièrement, la Commission a observé que la consommation de vitrage solaire au cours de la PER était de [13-18] millions de m2 (voir tableau 2). Deuxièmement, la production totale de l’industrie de l’Union vérifiée par la Commission était au niveau de [11-14] millions de m2. Troisièmement, la capacité vérifiée totale des deux producteurs de l’Union était de [14-18] millions de m2.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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