(223) Par conséquent, la Commission a conclu qu’au cours de la PER, seuls deux producteurs vérifiés de vitrage solaire l’disposaient de capacités inutilisées de [5-8,5] millions de m2, qui pouvaient être fournies sans aucun investissement supplémentaire. La Commission a donc considéré que cet argument des utilisateurs était dénué de fondement.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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