(224) Après la communication des conclusions, EU ProSun a fait valoir que la capacité de production des producteurs de vitrage solaire ne couvrait pas la demande de vitrage solaire par les utilisateurs dès après la période d’enquête de réexamen, étant donné que deux des utilisateurs avaient investi, en 2019/2020, dans de nouvelles capacités d’une puissance totale de 950 MW. Sur cette base, EU ProSun a fait valoir qu’il existait déjà aujourd’hui un manque d’approvisionnement en vitrage solaire sur le marché. En réponse à l’argument avancé, EU ProSun Glass, qui représentait les producteurs de l’Union, a réaffirmé, après la communication des informations, qu’un petit nombre de producteurs importants de panneaux solaires présentés par EU ProSun comme opérant sur le marché avaient déjà mis un terme à leur production. Par conséquent, les capacités nouvellement créées ont remplacé celle existante.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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