Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(224) Après la communication des conclusions, EU ProSun a fait valoir que la capacité de production des producteurs de vitrage solaire ne couvrait pas la demande de vitrage solaire par les utilisateurs dès après la période d’enquête de réexamen, étant donné que deux des utilisateurs avaient investi, en 2019/2020, dans de nouvelles capacités d’une puissance totale de 950 MW. Sur cette base, EU ProSun a fait valoir qu’il existait déjà aujourd’hui un manque d’approvisionnement en vitrage solaire sur le marché. En réponse à l’argument avancé, EU ProSun Glass, qui représentait les producteurs de l’Union, a réaffirmé, après la communication des informations, qu’un petit nombre de producteurs importants de panneaux solaires présentés par EU ProSun comme opérant sur le marché avaient déjà mis un terme à leur production. Par conséquent, les capacités nouvellement créées ont remplacé celle existante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).