(225) La Commission a d’abord relevé que, d’après les informations fournies par EU ProSun, les producteurs de modules solaires avaient une capacité combinée supérieure à 5 GW en 2019. Toutefois, elle a également relevé que quelques-uns des producteurs de modules solaires avaient effectivement cessé leur production. Les capacités combinées des sociétés ayant fermé leur production dépassaient 1 GW. Par conséquent, les conclusions de la Commission confirment que les capacités nouvellement construites ont partiellement remplacé les investissements en 2019/2020 par quelques-unes des sociétés citées par EU ProSun.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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