(226) Deuxièmement, la Commission a estimé que les capacités existantes et nouvellement construites ne correspondaient pas nécessairement aux productions de modules solaires. Selon les données de EU ProSun, en 2019, moins de la moitié des capacités de production de modules solaires ont été utilisées. Par conséquent, la Commission a considéré que les capacités nouvellement construites ne se traduisent pas automatiquement par une production équivalente et une croissance de la demande de vitrage solaire, du moins pas immédiatement après leur mise en œuvre.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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