(227) Troisièmement, la Commission a rappelé qu’au cours de la période d’enquête de réexamen, outre les deux producteurs de vitrage solaire vérifiés, il existait d’autres producteurs de vitrage solaire. D’après les informations fournies par l’industrie du vitrage solaire de l’Union, la capacité totale des producteurs de vitrage solaire était comprise entre [33-38] millions de m2 (voir tableau 6). La capacité totale du vitrage solaire sur le marché est donc trois fois supérieure à sa production actuelle.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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