Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(23) Le 14 juin 2019, la Commission a, par une note (ci-après la «note du 14 juin»), informé les parties intéressées sur les sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale. Dans cette note, la Commission a communiqué une liste de tous les facteurs de production, tels que les matières premières, la main-d’œuvre et l’énergie, qui sont utilisés dans le cadre de la production de vitrage solaire. En outre, sur la base des critères orientant le choix de prix ou de valeurs de référence non faussés, la Commission a confirmé son intention de choisir la Turquie comme pays représentatif approprié. La Commission n’a reçu aucune observation sur la note du 14 juin.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).