Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(231) Sur cette base, EU ProSun et certains des utilisateurs ont fait valoir que si les mesures étaient maintenues, leurs investissements prévus seraient compromis parce qu’ils devraient supporter des coûts supplémentaires et parce qu’il n’y aurait pas suffisamment de vitrage solaire sur le marché.

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