(236) Après la communication des conclusions, EU ProSun a ajouté que les producteurs de vitrage solaire n’avaient pas la capacité de satisfaire la demande future de vitrage solaire. La société a également fait valoir que les utilisateurs ne pouvaient pas importer le vitrage, étant donné que la qualité du verre importé n’était pas suffisante. À l’appui de cet argument, elle a fourni un rapport d’un des utilisateurs indiquant qu’une commande particulière d’une société malaisienne était déficiente.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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