Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2020/1080EUR-Lex →

(237) La Commission n’était pas convaincue que la qualité du vitrage solaire en provenance d’autres pays tiers non soumis aux mesures était si basse qu’elle ne pouvait pas être considérée comme une solution de rechange crédible pour un fabricant européen de modules. Dans son enquête antidumping sur les importations de vitrage solaire en provenance de Malaisie, toutes les parties ont convenu que ces importations se trouvaient dans une situation de concurrence effective avec le vitrage solaire fabriqué dans l’Union. Comme indiqué ci-dessus, les importations de vitrage solaire dans l’Union en provenance de Malaisie ont augmenté et atteint, au cours de la période d’enquête de réexamen, une part de marché de 7 %. Cela indique que le vitrage solaire malaisien est généralement de qualité suffisante, même si, dans certains cas individuels, une livraison de vitrage solaire importé en provenance de ce pays présentait des défauts et ne correspondait pas pleinement aux termes et aux spécifications convenus. En conséquence, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R1080. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).