(238) Après la communication des conclusions, EU ProSun a également fait valoir que le préjudice potentiellement causé par le maintien des mesures sur le vitrage solaire affecterait immédiatement plus de 1000 emplois et quelque 50 millions d’euros d’investissements et jusqu’à 4 000 emplois et un milliard d’euros d’investissements à réaliser au cours des deux prochaines années.
Règlement d’exécution (UE) 2020/1080 · Article
Article considérant 238
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/1080
Versionacte d'origine du 22/07/2020 (CELEX 32020R1080)
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